INFORMATIONS SUR LA DIVAGATION DES ANIMAUX SUR LES ROUTES
Madame, Monsieur,
La commune tient à rappeler les obligations légales relatives à la surveillance des animaux domestiques et d’élevages, notamment en ce qui concerne la divagation sur les voies publiques, en particulier les routes.
Conformément aux dispositions de l’article L. 211-19 du Code rural et de la pêche maritime, il est formellement interdit de laisser divaguer des animaux, qu’il s’agisse de chiens, de bovins ou d’autres espèces, sans surveillance sur la voie publique. Ces comportements peuvent non seulement causer des accidents graves, mais aussi mettre en danger la sécurité des personnes et des biens.
Un animal est considéré comme divaguant dès lors qu’il se trouve hors de portée de voix et qu’il est en liberté sur la route ou les propriétés d’autrui.
Les propriétaires ou détenteur d’animaux sont responsables des dommages causés par ceux-ci.
En cas de non-respect de cette réglementation, des sanctions peuvent être prises, incluant des amendes ou la mise en fourrière de l’animal.
Dans l’intérêt de tous, je vous invite à veiller à ce que vos animaux soient constamment surveillés et ne puissent errer seuls sur les routes, afin de garantir la sécurité de tous et de prévenir tout incident.
Je vous remercie de votre compréhension et de l’attention que vous porterez à ce sujet.
Le maire
Gérald PERRIN
1 ère permanence le mardi 15 octobre 2024 de 09h à 12h sur la place du village
✨ NOUVEAUTÉ 2024 ✨
Vous rencontrez des difficultés :
➡️ Pour vos démarches administratives (impôts, retraite, france travail, caf, aides et accès aux droits, cpam, permis de conduire,...)
➡️ Accompagnement numerique sur l'ordinateur, smartphone et/ou tablette
La municipalité de Saint-Priest-la-roche a le plaisir de vous informer de l'arrivée prochaine dans notre commune des services de la maison de la famille itinérante de l' Udaf de la Loire (label France Services).
Sur la place du village les jours suivants de 09h à 12h :
✅Le 15 octobre 2024
Un événement avec "café et viennoiseries" sera organisé lors de la première permanence
✅Le 02 novembre 2024
✅Le 10 décembre 2024
Et encore plus de dates en 2025.....
ALORS N'HÉSITEZ PLUS 😉
GRATUIT ET SANS RENDEZ-VOUS
https://www.udaf42.org/mdf-itinerante
♿ Les entretiens seront proposés en mairie pour les personnes à mobilité réduite
Suivez toute l'actualité de Saint-Priest-la-roche sur l'application gratuite ILLIWAP
Permanence du secrétariat le samedi matin UNIQUEMENT le premier samedi du mois
Samedi 05 octobre 2024 : Ghislaine PIREYRE
Samedi 09 novembre 2024 : Mathias CHAPON
Samedi 7 décembre 2024 : Gérald PERRIN
St-Priest-La-Roche.fr
Site Web hébergé par Ionos.
Nous avons besoin de votre consentement pour charger les traductions
Nous utilisons un service tiers pour traduire le contenu du site web qui peut collecter des données sur votre activité. Veuillez consulter les détails dans la politique de confidentialité et accepter le service pour voir les traductions.